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Du samedi 24 juin 16h au dimanche 25 juin 18h

BROCANTE DES QUAIS 2017

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BROCANTE DES QUAIS 2017

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RÈGLEMENT 2017 "HORECA"

 

1. CONDITIONS GÉNÉRALES:

1.1. Montants, paiements et nature des prestations:

Les emplacements HORECA se situent au milieu des brocanteurs et ponctuent le parcours pour donner aux visiteurs l'envie de s'arrêter un instant et de profiter des quais. Dans ce cadre, et parce que tous le parcours n'a pas une taille standard, différentes tailles d'emplacement sont disponibles et se situent tout au long du parcours. 

Les prix des emplacements démarrent à 250€ HTVA (+/- 8m²). Un emplacement Horeca est la location nue de mètres carrés.

Aucun reboursement ne sera effecctué en cas de désistement de la part du tenancier.

 

En cas de vente de denrées alimentaires, les exposants devront être en possession d'une autorisation (A.R. du 16/01/2006) fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l’Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire. 

Les stands proposant des débits de boissons ne pourront utiliser que des récipients en plastique afin d’éviter les éventuels soucis liés à des verres brisés.

Afin de combattre l'ivresse publique, les alcools à consommer sur place seront vendus à un prix raisonnable, à savoir : 

  •      minimum 1,50€ pour les boissons alcoolisées de moins de 10° ainsi que pour les mini verres (2,5 cl) de boissons alcoolisées de plus de 20°
  •      minimum 2,00€ pour les boissons alcoolisées entre 10 et 20 ° en verres normaux
  •      les alcools de plus de 20° ne pourront être vendus par unité de plus de 1,5 cl
  •      les mètres de pèket (ou autre) sont proscrits.

 

1.2. Emplacement:

Aucune fraction, sous-location ou partage d'un emplacement ne sera autorisé ainsi que faire sponsoriser son stand par un tiers sans autorisation préalable. Tout exposant qui contreviendrait à cette disposition sera automatiquement exclu du marché.

L'organisateur se réserve le droit de la disposition de tous les emplacements, l'attribution des emplacements à chaque exposant ainsi que l'organisation du déroulement de la manifestation.

Les organisateurs ne fournissent ni eau, ni électricité. Des toilettes payantes (0.5€) seront mises à disposition des participants.

 

1.3. Propreté et responsabilité par rapport au lieu:

 Il est demandé aux tenanciers de ne pas laisser de déchets et donc de bien rendre leur emplacement « propre » et vide à leur départ.

Au minimum une poubelle est obligatoire pour chaque stand vendant des produits de bouches et des boissons. La propreté du stand et ses alentours est de la responsabilité du commerçant.

Les commerces susceptibles de tacher le revêtement sont autorisés moyennant le placement d’un tapis de protection imperméable et résistant au poinçonnement sous l’échoppe comme sous sa devanture.

Au terme de l’occupation du domaine public, le concessionnaire doit restituer l’espace en bon état de propreté à la fin du démontage.
La Ville nous informe que lorsque ces prestations ne sont pas exécutées correctement, une pénalité de 200€ par infraction pourra être perçue ou la Ville pourra recourir en lieu et place du concessionnaire à ses frais, risques et périls. Nous organisateurs, informons les concessionnaires des risquent encourus et procèderons par constat contradictoire immédiat des carences sur place.

 

2. RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE:

En cas de force majeure ou en cas d’événements imprévus, les organisateurs pourront :

  • Décommander la manifestation projetée, auquel cas, les participants ne pourraient avoir droit qu’à un remboursement partiel du montant versé et ce, sous déduction et prorata des frais engagés.
  • Changer les dates, la durée et les heures d’ouverture, sans qu’il puisse en résulter, pour les participants, aucun droit à un quelconque dédommagement. Dans ce cas, les contrats existants seraient considérés comme acquis pour les nouvelles dates, heures et durées. 

 

2.1. Assurance:

L'organisation décline expressément toute responsabilité du chef d’accidents, de vols ou de dégâts matériels quelconques, et ce, sans limitation aucune.

L’organisateur ne pourra donc en aucun cas être tenu responsable en cas de pertes, de vols, de dégradations ou d’accidents survenus durant les heures d'ouverture et de fermeture du marché.

Les participants sont seuls responsables de leur stand et de son contenu ainsi que des dommages causés à des tiers par le fait de ceux-ci.

L'exposant s'engage à se conformer à la législation en vigueur en matière de sécurité.

Les organisateurs ne pourront pas non plus être tenus pour responsables de dommages survenus sur les véhicules stationnés aux abords de la Brocante des Quais.

L’organisateur décline toute responsabilité, sur les statuts juridiques de chacun des exposants, et des marchandises vendues lors de la Brocante des Quais. Un rappel est tout de même fait que la vente de produits de contre-façon peut être poursuivie pénalement.

L'organisateur décline toute responsabilité en ce qui concerne les accidents qui peuvent survenir pendant les manœuvres d'installation et de rangement de l'événement, ou du fait de la présence de véhicules devant le lieu de l'exposition.

Le tenancier est entièrement responsable des ventes effectuées lors de la Brocante des Quais.

Du point de vue fiscal, le tenancier doit se conformer aux lois, normes et règlements en vigueur, notamment en ce qui concerne la déclaration volontaire et obligatoire de tous revenus aux services fiscaux qui peuvent effectuer des contrôles. Le tenancier s'engage donc à respecter ses obligations fixées par les affaires économiques du SPF économie (ex: afficher son n° d'entreprise, avoir sa carte de commerçant ambulant, afficher les prix clairement, avoir sa carte patronnale ou d'employé,...).

 

2.2. Taxes:

Les taxes et/ou impôts quelconques qui seraient réclamés par l’Etat, la Région, la Province ou la Commune à l’occasion de la Brocante des Quais, sont à charge des participants.

 

2.3. Responsabilités des tenanciers :

Le concessionnaire s’engage à prendre, à ses frais, toutes les dispositions afin que les installations et le matériel utilisés soient conformes aux règles de sécurité notamment en matière de raccordement aux sources d’énergie (gaz, électricité …) et d’incendie. Un excincteur est obligatoire sur chaque stand horeca.

Un contrôle par les pompiers et l'AFSCA sera fait pour vérifier vos installations. Un contrôle par le SPF Economie pourra également être établi.

Les organisateurs se réservent le droit de faire démonter les stands ou de refuser la location d’un emplacement à toute personne n’ayant pas respecté les conditions et le règlement ou ayant occasionné des désagréments aux riverains, ceci étant également valable pour les brocantes futures.

 

Le concessionnaire s'engage à:

  • respecter scrupuleusement les horaires et procédures d'accès à la Brocante des Quais qui vous seront fournis dans le dernier courrier "Lettre d'invitation" transmis quelques jours avant l'événement; 
  • respecter scrupuleusement les horaires de l'événement (24/06 à 16h au 25/06 à 18h);
  • respecter scrupuleusement les limites des emplacements définis par ordre de pompier;
  • la fixation des tonnelles ou autre matériel est interdite par ancrage et doivent donc impérativement être autoportantes et fixées à l'aide de poids adéquats;

Les organisateurs se réservent le droit de faire démonter les stands ou de refuser la location d’un emplacement à toute personne n’ayant pas respecté les conditions et le règlement ou ayant occasionné des désagréments aux riverains, ceci est également valable pour les brocantes futures.

 

Par ordre de Police, les entrées de garage devront rester libres d’accès et aucun détritus ne sera toléré pendant et après la brocante.

 

L’organisateur se réserve en outre le droit de prendre toute décision, sans aucun recours, dans tous les cas non prévus par le présent règlement.

 

Tout litige sera du ressort du Tribunal de Bruxelles.

 

 
En confirmant son emplacement par le paiement de celui-ci, chaque participant déclare avoir pris connaissance de ce règlement et de l'organisation de la "Brocante des Quais" et d'y souscrire sans réserve. 

Les organisateurs se réservent le droit de ne plus accepter une inscription future des concessionnaires qui n'auront pas respecté ce règlement.

 

 

 

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