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Du samedi 24 juin 16h au dimanche 25 juin 18h

BROCANTE DES QUAIS 2017

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BROCANTE DES QUAIS 2017

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RÈGLEMENT 2017 "BROCANTEURS"

1. CONDITIONS GÉNÉRALES:

1.1. MONTANTS, PAIEMENTS ET NATURE DES PRESTATIONS:

Un emplacement = 3m de façade (tarifs : 1 jour = 15€ / 2 jours = 25 € par emplacement)

Vous souhaitez un emplacement pour votre véhicule sur votre stand (attention, le nombre de places est limité) (tarif supplémentaire : 25 € (et obligation de prendre minimum 2 emplacements brocanteurs))

Le paiement doit être perçu au plus tard 5 jours après la commande de votre stand. Si celui-ci n'est pas perçu dans les temps, vous recevrez un mail automatique vous informant l'annulation de votre réservation. 
Aucun remboursement ne sera effectué en cas de désistement.

1.2. EMPLACEMENT:

Aucune fraction, sous-location ou partage d'un emplacement ne sera autorisé ainsi que faire sponsoriser son stand par un tiers. Tout exposant qui contreviendrait à cette disposition sera automatiquement exclu du marché.

L'organisateur se réserve le droit de la disposition de tous les emplacements, l'attribution des emplacements à chaque exposant ainsi que l'organisation du déroulement de la manifestation. Toutefois, l’organisateur se réservent le droit de modifier l’emplacement le jour même si les circonstances l’imposent.

Il est demandé aux brocanteurs de ne pas laisser de déchets et « invendus » sur l’emplacement et donc de bien rendre leur emplacement « propre » et vide à leur départ.

Chacun devra disposer d’un sac poubelle pour ses détritus et repartir avec en fin d'événement.

Les organisateurs ne fournissent ni eau, ni électricité. Des toilettes payantes (0.5€) seront mises à disposition des participants.

Seuls les articles de brocante seront autorisés : la vente de marchandise neuve ou alimentaire sera formellement INTERDITE sous peine d’expulsion immédiate et sans remboursement de l'emplacement. Les stands comprenant plus de 50% de vêtements sont automatiquement considérés comme du vide dressing et seront placés dans la zone y correspondant.

2. RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE:

En cas de force majeure ou en cas d’événements imprévus, les organisateurs pourront :

  • Décommander la manifestation projetée, auquel cas, les participants ne pourraient avoir droit qu’à un remboursement partiel du montant versé et ce, sous déduction et prorata des frais engagés.
  • Changer les dates, la durée et les heures d’ouverture, sans qu’il puisse en résulter, pour les participants, aucun droit à un quelconque dédommagement. Dans ce cas, les contrats existants seraient considérés comme acquis pour les nouvelles dates, heures et durées. 

2.1. ASSURANCE:

L'organisation décline expressément toute responsabilité du chef d’accidents, de vols ou de dégâts matériels quelconques, et ce, sans limitation aucune.
L’organisateur ne pourra donc en aucun cas être tenu responsable en cas de pertes, de vols, de dégradations ou d’accidents survenus durant les heures d'ouverture et de fermeture du marché.

Les participants sont seuls responsables de leur stand et de son contenu ainsi que des dommages causés à des tiers par le fait de ceux-ci.

L'exposant s'engage à se conformer à la législation en vigueur en matière de sécurité.

L'organisateur décline toute responsabilité en ce qui concerne les accidents qui peuvent survenir pendant les manœuvres d'installation et de rangement de l'événement, ou du fait de la présence de véhicules devant le lieu de l'exposition.

Les organisateurs ne pourront pas non plus être tenus pour responsables de dommages survenus sur les véhicules stationnés aux abords de la Brocante des Quais.

L’organisateur décline toute responsabilité, sur les statuts juridiques de chacun des exposants, et des marchandises vendues lors de la Brocante des Quais.

L'exposant est entièrement responsable des ventes effectuées lors de la Brocante des Quais.
Du point de vue fiscal, l'exposant doit se conformer aux lois, normes et règlements en vigueur, notamment en ce qui concerne la déclaration volontaire et obligatoire de tous revenus aux services fiscaux qui peuvent effectuer des contrôles. 

Un rappel particulier est fait aux brocanteurs professionnels qui s'engagent à respecter leurs obligations fixées par les affaires économiques du SPF économie (ex: afficher leur n° d'entreprise, avoir leur carte de commerçant ambulant,…)

La vente de contrefaçon est totalement interdite et peut être poursuivie pénalement. 

Par ordre de police, la vente d’articles pyrotechniques (pétards, fusée, etc.) est strictement interdite.

2.2. TAXES:

Les taxes et/ou impôts quelconques qui seraient réclamés par l’Etat, la Région, la Province ou la Commune à l’occasion de la Brocante des Quais, sont à charge des participants.

2.3. RESPONSABILITÉS DES BROCANTEURS :

Respecter scrupuleusement les horaires et procédures d'accès à la Brocante des Quais qui vous seront fournis dans le dernier courrier "Lettre d'invitation" transmis quelques jours avant l'événement. 

Respecter scrupuleusement les horaires de l'événement (Formule 2 jours: samedi 24.06 16h jusque dimanche 25.06 18h / Formule 1 jour:  dimanche 24.06 de 06h à 18h).

Respecter scrupuleusement les limites des emplacements définis par ordre de pompier.

La fixation des tonnelles ou autre matériel est interdite par ancrage. Elles doivent être lestées (10kg/m²) ou amarrées.

Aucune flamme vive n'est autorisée dans la Brocante des Quais par ordre de pompier.

Dans le cas d'utilisation de groupe électrogène, une double isolation est obligatoire et vérifiée par les pompiers.

Les organisateurs se réservent le droit de faire démonter les stands ou de refuser la location d’un emplacement à toute personne n’ayant pas respecté les conditions et le règlement ou ayant occasionné des désagréments aux riverains, ceci est également valable pour les brocantes futures.

Par ordre de Police, les entrées de garage devront rester libres d’accès et aucun détritus ne sera toléré pendant et après la brocante.


Un contrôle du SPF Economie pourra être fait.

L’organisateur se réserve en outre le droit de prendre toute décision, sans aucun recours, dans tous les cas non prévus par le présent règlement.

Tout litige sera du ressort du Tribunal de Bruxelles.

 
En confirmant son emplacement par le paiement de celui-ci, chaque participant déclare avoir pris connaissance de ce règlement et de l'organisation de la "Brocante des Quais" et d'y souscrire sans réserve. 

Les organisateurs se réservent le droit de ne plus accepter une inscription future des exposants qui n'auront pas respecté ce règlement.

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